Base de Connaissances

DigiCert a changé l’entité de facturation pour ses clients résidant en dehors des États-Unis ou du Japon.

Le 1er juin 2023, vers 10 h 00 MDT (16 h 00 UTC), DigiCert a transféré l’entité juridique fournisseur associée à votre compte DigiCert des États-Unis vers l’entité DigiCert basée en Irlande, et votre contrat avec le groupe DigiCert a été transféré à DigiCert Ireland Limited.

Pourquoi DigiCert change-t-il son entité de facturation?

Dans le cadre d’une réorganisation interne visant à améliorer les activités du groupe DigiCert, nous avons décidé de transférer certaines opérations à DigiCert Ireland Limited. Le transfert de votre entité fournisseur en Irlande permet de rationaliser nos processus de facturation et d’améliorer l’expérience client dans les différentes régions.

Que dois-je faire?

Après le 1er juin, toutes les factures futures vous seront envoyées par DigiCert Ireland Limited. Cette migration vers la nouvelle entité de facturation n’aura aucune incidence sur vos services DigiCert.

Vous devez mettre à jour vos informations de paiement et votre entité fournisseur de référence, et fournir le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de taxe sur les produits et services (GST) de votre organisation.

1. Mettre à jour les informations de paiement avant le 1er juin
   
   Vous devez mettre à jour les informations de paiement dans votre système de comptes fournisseurs afin d’utiliser le compte bancaire de DigiCert Ireland avant le 1er juin:
   
   Bank of America Merrill Lynch International Limited
   2 Park Place, Hatch Street
   Dublin 2, Republic of Ireland
   
   IBAN: IE20BOFA99006156558013
   
   SWIFT/BIC: BOFAIE3X
   
   Account Number: 56558013
   
   Routing Number: 990061
   
   
2. Mettre à jour l’entité fournisseur de référence avant le 1er juin
   
   Vous devez mettre à jour votre entité fournisseur de référence vers DigiCert Ireland Limited avant le 1er juin:
   
   DigiCert Ireland Limited
   Unit 21, 12 Beckett Way, Park West Business Park, D12 C9YE Dublin 12, Ireland
   www.digicert.com
   609653
   IE3500071PH
   
   
3. Votre organisation dispose-t-elle d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de taxe sur les produits et services (GST)?
   
   Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVA/GST, aucune action n’est requise.
   
   Si vous disposez d’un numéro de TVA/GST, à compter du 1er juin 2023, vous devez ajouter le numéro de TVA/GST de votre organisation à tous vos achats. Si vous disposez d’un numéro de TVA/GST et que vous ne le fournissez pas, vos achats peuvent inclure des taxes imprévues qui auraient été exclues si vous aviez fourni votre numéro d’identification TVA/GST.
   
   • Compte CertCentral
     À compter du 1er juin, vous pouvez ajouter le numéro de TVA/GST de votre organisation à votre compte CertCentral. Il sera alors inclus dans toutes les transactions, telles que l’achat d’un certificat ou le dépôt de fonds. DigiCert ajoutera le numéro de TVA/GST fourni comme référence dans les relevés de paiement.
     
     Remarque: L’option permettant d’ajouter un numéro de TVA/GST n’apparaîtra qu’après le transfert de votre compte vers l’entité fournisseur irlandaise le 1er juin 2023.
     
     Consultez nos instructions Ajouter un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe sur les produits et services à votre compte CertCentral.
   • Bons de commande
     À compter du 1er juin, vous devez mettre à jour vos bons de commande et ajouter le numéro de TVA/GST de votre organisation. Si vous disposez d’un numéro de TVA/GST et que vous ne le fournissez pas, vos factures peuvent inclure des taxes imprévues qui auraient été exclues si vous aviez fourni votre numéro d’identification TVA/GST.

Services de certificats QuoVadis

Utilisez-vous QuoVadis TrustLink B.V. aux Pays-Bas pour vos services de certificats qualifiés?

Dans ce cas, votre partie contractante restera la même, mais votre facturation sera gérée opérationnellement par DigiCert Ireland Limited.

Achetez-vous des certificats qualifiés ou réglementés?

Si vous achetez des certificats qualifiés ou réglementés, votre compte est également concerné par le changement d’entité de facturation vers DigiCert Ireland Limited à compter du 1er juin.

Toutefois, bien que votre facturation provienne d’Irlande, votre prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) actuel, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, continuera à assurer vos services de certificats qualifiés conformément à votre contrat actuel et sous la supervision de l’autorité réglementaire compétente.

Questions fréquentes

1. Pourquoi DigiCert collecte-t-il les numéros de TVA/GST?
   
   Un certain nombre de juridictions imposent aux vendeurs de services fournis par voie électronique (« ESS ») des obligations d’enregistrement à la TVA/GST et éventuellement de collecte de ces taxes. DigiCert estime que ses services seraient probablement considérés comme des ESS par les autorités fiscales. En règle générale, un vendeur non-résident n’est pas tenu de collecter la TVA/GST sur les ventes interentreprises (« B2B ») d’ESS s’il a recueilli le numéro de TVA du client. Afin de se conformer à ces exigences, DigiCert demande à ses clients d’ajouter leur numéro de TVA local à leur compte CertCentral à compter du 1er juin. Voici un lien vers les instructions permettant d’ajouter votre numéro de TVA/GST local à votre compte.
   
   
2. Dans quels pays DigiCert Ireland prévoit-il de collecter la TVA/GST à compter du 1er juin?
   
   
   • En vertu de la législation irlandaise, DigiCert Ireland doit collecter la TVA sur toutes les ventes effectuées auprès de clients dont l’adresse de facturation est située en Irlande (quel que soit leur statut au regard de la TVA).
     
     
   • En vertu de la législation de l’UE, DigiCert Ireland doit également collecter la TVA sur les ventes effectuées auprès de clients de l’UE situés hors d’Irlande qui ne fournissent pas de numéro de TVA. Si votre entreprise située dans l’UE hors d’Irlande dispose d’un numéro de TVA mais ne l’a pas fourni avant votre prochaine transaction et que la TVA figure sur votre facture, saisissez votre numéro de TVA local dans CertCentral et contactez le support en lui communiquant ces informations afin que votre compte puisse être crédité.
     
     
   • En outre, un petit nombre de juridictions hors UE imposent aux vendeurs établis à l’étranger des obligations de collecte de la TVA/GST, même lorsqu’il s’agit d’une vente B2B. DigiCert Ireland évaluera cette situation pays par pays et commencera probablement à collecter la TVA/GST dans ces pays le 1er juin ou peu après. Si DigiCert Ireland devait collecter la TVA/GST sur les ventes effectuées auprès de clients hors UE, celle-ci serait calculée aux taux locaux et reversée au gouvernement du pays concerné.  Actuellement, la société prévoit de s’enregistrer à la TVA/GST en Suisse, en Afrique du Sud, en Malaisie et au Kenya, ainsi qu’à la PST dans les provinces canadiennes de Colombie-Britannique et de Saskatchewan.
      
3. L’adresse de facturation de mon entreprise n’est pas située dans l’UE. La TVA/GST me sera-t-elle facturée sur mes achats?
   
   Cela dépend de l’existence, dans la juridiction hors UE où vous vous trouvez, d’obligations de collecte de la TVA/GST imposées aux vendeurs établis à l’étranger pour les ventes B2B, comme indiqué ci-dessus. Lorsqu’une telle obligation existe dans votre juridiction, la TVA/GST est facturée. Si DigiCert Ireland devait collecter la TVA/GST sur les ventes effectuées auprès de clients hors UE, celle-ci serait calculée aux taux locaux et reversée au gouvernement de votre pays.  Si votre entreprise n’est pas située dans une juridiction imposant de telles obligations, il reste important de saisir votre numéro de TVA/GST local dans CertCentral afin que DigiCert Ireland puisse se conformer aux exigences de collecte des numéros de TVA/GST applicables aux ESS.
   
   
4. L’adresse de facturation de mon entreprise est située dans un pays sans régime de TVA/GST. Dois-je saisir des informations dans le champ VAT de mon compte CertCentral?
   
   Non, ce champ peut rester vide. À moins qu’une nouvelle législation imposant des obligations de collecte aux vendeurs établis à l’étranger ne soit adoptée dans votre pays, DigiCert Ireland ne facturera pas de TVA/GST à votre entreprise.
   
   
5. Quelles devises DigiCert Ireland Limited prend-il en charge? 
   
   
   • EUR
   • GBP
   • AUD
   • HKD
   • SGD
   • SEK
   • TWD
   • CHF
   • USD
      
6. Que se passe-t-il si je ne peux pas mettre à jour les informations de paiement et les informations relatives à l’entité fournisseur avant le 1er juin?
   
   Ce n’est pas un problème. Ces mises à jour doivent être effectuées avant votre prochaine facture, votre prochain paiement ou votre prochain bon de commande intervenant après le 1er juin. La plupart de nos clients n’auront pas de facture, de paiement ou de bon de commande immédiatement le 1er juin, ce qui vous laisse davantage de temps pour effectuer ces mises à jour.

Il convient de noter que la législation relative à la TVA/GST évolue constamment dans le monde et que cette FAQ peut ne pas refléter les conséquences de futures modifications législatives. En outre, cette FAQ n’a pas vocation à traiter toutes les complexités et nuances de la législation locale relative à la TVA/GST. DigiCert ne valide pas les numéros de TVA/GST et n’est pas responsable des informations inexactes fournies par les clients. Remarque – L’expression « TVA/GST » désigne une taxe supplémentaire prélevée auprès des acheteurs à chaque étape du processus de production. Elle inclut également tout système fiscal fonctionnant de manière similaire sous un autre nom (par exemple, GST, HST et PST, entre autres).