Pays et régions soumis à un embargo

En raison des sanctions imposées par les États-Unis, DigiCert est légalement dans l’interdiction de proposer ses produits et services dans certains pays ou certaines régions, ou est soumis à des restrictions à cet égard.

Sanctions globales

Les sanctions globales interdisent généralement à DigiCert d’exercer des activités commerciales avec tout pays ou toute région soumis à un embargo.

Pays sous embargo	Code pays ISO
Cuba	CU
Iran	IR
Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée)	KP
Syrie	SY
Région sous embargo	Code pays ISO
Crimée	RU ou UA
République populaire de Donetsk	RU ou UA
République populaire de Louhansk	RU ou UA

Remarque: Le Soudan était auparavant soumis à un embargo, mais celui-ci a été levé en octobre 2017.

Sanctions sectorielles

Les sanctions sectorielles imposent des restrictions à DigiCert concernant certaines activités commerciales avec des personnes physiques ou morales soumises à des sanctions sectorielles. Les sanctions sectorielles s’appliquent actuellement à la Russie et au Venezuela.

Pays à haut risque	Scénarios
Venezuela	Il est interdit à DigiCert d’exercer des activités commerciales avec le gouvernement du Venezuela ou avec des entités détenues ou contrôlées par celui-ci.
Russie	Il est interdit à DigiCert d’exercer certaines activités commerciales avec certaines parties liées à la Russie ou à l’Ukraine, ou ces activités sont soumises à des restrictions, lorsque ces parties figurent sur des listes de sanctions gouvernementales telles que la liste SDN de l’OFAC, la liste des identifications de sanctions sectorielles (« SSI ») de l’OFAC ou la liste des sanctions fondées sur des mesures spécifiques visant des entités non inscrites sur la liste SDN (« NS-MBS ») de l’OFAC. En outre, les exportations de produits et de logiciels vers la Russie sont soumises à des contrôles renforcés des exportations imposés par le gouvernement américain et d’autres autorités.
Biélorussie	Il est interdit à DigiCert d’exercer des activités commerciales avec certaines parties liées à la Biélorussie qui figurent sur des listes de sanctions gouvernementales, telles que la liste SDN de l’OFAC. En outre, les exportations de produits et de logiciels vers la Biélorussie sont soumises à des contrôles renforcés des exportations imposés par le gouvernement américain et d’autres autorités.

Remarque:

En réponse à l’évolution de la situation géopolitique en Ukraine, DigiCert suspend l’émission et la réémission de tous les types de certificats associés à la Russie et à la Biélorussie. Cela comprend la suspension de l’émission et de la réémission de certificats pour les domaines de premier niveau (TLD) liés à la Russie et à la Biélorussie, ainsi que pour les organisations dont l’adresse se trouve en Russie ou en Biélorussie.

La liste des TLD russes et biélorusses soumis à des restrictions comprend:

.by
.moscow
.ru
.ru.com
.ru.net
.su
.tatar
.бел
.москва
.рус
.рф

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