Base de Connaissances

Scénario

Un logo qui est une marque déposée est plus difficile à usurper, car il a été vérifié au niveau national, fédéral ou international. En outre, la norme BIMI exige que les organisations disposent d’un logo qui est une marque déposée afin de pouvoir obtenir un VMC.

Solution

Comment vérifier si mon logo est déjà une marque déposée?

Demandez à votre équipe juridique si votre logo est enregistré en tant que marque auprès d’un office des marques reconnu. Si vous ne disposez pas d’une équipe juridique, consultez le site web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) et recherchez le logo de votre organisation. Si le logo de votre organisation est disponible et apparaît comme une marque déposée valide et active, cela signifie que votre logo est une marque déposée dans la juridiction indiquée.

Exemple:

Le symbole « ® » indique une marque déposée.

Quels offices des marques sont approuvés pour BIMI/VMC?

Actuellement, les VMC Guidelines reconnaissent officiellement dix-sept offices de propriété intellectuelle:

• United States Patent and Trademark Office (USPTO)
• Canadian Intellectual Property Office
• European Union Intellectual Property Office
• UK Intellectual Property Office
• Deutsches Patent- und Markenamt
• Japan Trademark Office
• Spanish Patent and Trademark Office O.A.
• IP Australia
  
• Korean Intellectual Property Office
  
• Instituto Nacional da Propriedade Industrial
• Intellectual Property India
• Danish Patent and Trademark Office
• French Patent and Trademark Office
• Benelux Organization for Intellectual Property
• Intellectual Property Office of New Zealand
• Swedish Intellectual Property Office
• Swiss Federal Institute of Intellectual Property

Pour pouvoir obtenir un VMC, votre organisation doit déposer son logo en tant que marque auprès de l’un des dix-sept offices de propriété intellectuelle ci-dessus, si cela n’a pas déjà été fait.

Nous sommes conscients que cette liste initiale ne représente pas un ensemble suffisamment large d’organismes à l’échelle mondiale, et DigiCert a demandé l’ajout d’autres offices de propriété intellectuelle figurant sur la liste de la WIPO.

Je n’ai pas de logo qui soit une marque déposée. Que dois-je faire?

Adressez-vous à votre équipe juridique.

Vous n’avez pas d’équipe juridique? Si vous résidez aux États-Unis, il n’est pas nécessaire d’en avoir une. Toutefois, l’USPTO recommande vivement d’effectuer cette procédure avec l’aide d’un représentant juridique. C’est également notre recommandation.

Ensuite, vous devez vous assurer que votre marque peut être enregistrée et qu’elle est au format approprié. Voici une vidéo utile de l’USPTO expliquant comment préparer votre marque en vue de son dépôt auprès de l’USPTO.

Une fois que vous êtes certain que la marque peut être déposée, procédez comme suit:

1. Identifiez clairement les produits et services que vous fournissez. Cette étape est très importante pour garantir que votre logo respecte les directives relatives aux marques.
2. Effectuez une recherche dans la ou les juridictions concernées afin de vous assurer que votre marque n’entre pas en conflit avec d’autres marques déposées.
3. Rassemblez les informations personnelles nécessaires au dépôt de votre demande.
4. Commencez la procédure de dépôt (ou, idéalement, demandez à votre avocat spécialisé en brevets/marques de s’en charger pour vous) auprès de l’USPTO ou d’un autre office de propriété intellectuelle. Gardez à l’esprit que les délais sont stricts et que les délais de traitement peuvent être longs. Il est donc préférable de commencer cette procédure dès que possible.
    

Après le dépôt, vous travaillerez avec l’examinateur désigné par l’USPTO ou un autre office de propriété intellectuelle, qui déterminera si votre marque peut être enregistrée. Veillez à répondre rapidement à toutes les demandes de l’autorité chargée de l’enregistrement des marques. Si vous ne respectez pas certains délais, votre demande pourra être immédiatement annulée.

Enfin, en supposant que l’examinateur ne soulève aucune objection, vous recevrez une notification indiquant si votre demande a été approuvée ou refusée.

Que faire si je réside en dehors des États-Unis et que l’office de propriété intellectuelle de mon pays n’est pas encore reconnu?

Lorsque nous validons votre logo afin de l’inclure dans un VMC, nous devons pouvoir confirmer qu’il est enregistré auprès de l’un des dix-sept offices de propriété intellectuelle répertoriés ci-dessus. Nous ne connaissons pas les lois de chaque pays ni les procédures d’enregistrement d’un logo en tant que marque au-delà des informations fournies ci-dessus. Cela étant, si votre logo est enregistré en tant que marque active auprès de l’un des dix-sept offices de propriété intellectuelle actuellement reconnus, nous utiliserons cette source pour confirmer sa validation.